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Conditions Générales de Vente

Mis à jour le : 06 octobre 2022

SOMMAIRE :

Article 1 - Présentation
Article 2 - Accès aux conditions générales de vente
Article 3 - Application
Article 4 - Informations à propos des programmes de formations de Jobtips.fr
Article 5 - Commandes / Factures
Article 6 - Tarifs
Article 7 - Règlement
Article 8 - Avertissement
Article 9 - Accès à la plateforme de formation
Article 10 - Dysfonctionnements temporaires
Article 11 - Prestation de service après-vente / support
Article 12 - Droit de rétractation
Article 13 - Informations techniques et cout d’utilisation
Article 14 - Résiliation
Article 15 - Protection des données personnelles
Article 16 - Propriété Intellectuelle
Article 17 - Contestations, litiges et médiation

Article 1 - Présentation

Jobtips.fr est un des sites de la société « Human Eclosion », SASU au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 37B Avenue Miss Cavell – 94100 Saint Maur des Fossés, inscrit au RCS de Créteil (France) sous le numéro 921 094 066.

Vous pouvez contacter l’équipe de Jobtips.fr à contact@jobtips.fr .

Jobtips.fr développe et propose de l'accompagnement sous forme de formations à distance en mode E-learning (asynchrone). Le site de formation en ligne est accessible à l’adresse internet : https://www.jobtips.fr.

Ce site est hébergé par la société OVH Siège Social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L'utilisation des formations en ligne de jobtips.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Accès aux conditions générales de vente

Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux conditions générales de vente sur le site www.jobtips.fr.

Ils peuvent consulter et doivent accepter les conditions générales de vente avant d’effectuer une commande ou un achat sur le site www.jobtips.fr .

Les conditions générales de vente sont accessibles dans le pied de page de la page d’accueil ainsi que celui des pages de description de chaque programme de formation.

Les conditions générales de vente sont consultables en accès libre et avant d’effectuer une commande ou un achat. L’utilisateur peut à tout moment enregistrer ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Il est recommandé de se référer régulièrement aux Conditions Générales de Vente, susceptibles d’évoluer ou de connaitre des modifications.

Article 3 – Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Human Eclosion SASU auprès de clients particuliers ayant acheté un produit ou un service sur jobtips.fr et utilisant sa plate-forme de formation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Human Eclosion SASU, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

Les données enregistrées telles que déclarées par le client sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 4 – Informations à propos des programmes de formations de Jobtips.fr

Les formations proposées par jobtips.fr relèvent de l’accompagnement intensif à distance, dans le cadre de la recherche d’activité professionnelle salariée ou dans le cadre d’une transition professionnelle orientée depuis une activité indépendante vers une activité salariée ou orientée depuis une activité salariée vers une activité indépendante.

Le contenu de ces programmes de formation est accessible depuis une plateforme de formation dans laquelle les Clients retrouveront les programmes de formation achetés, au format vidéo.
Certaines de ces vidéos peuvent être accompagnées de documents et de liens internet vers certaines informations qui seront utiles au Client et qui compléteront les vidéos.
Ce contenu est la propriété de Jobtips.fr et est réservé à l’usage exclusif du Client.

L’utilisateur peut retrouver la liste et le détail des programmes de formation sur le site de jobtips.fr.

Chaque programme de formation fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles :
- Description quantitative (nombre de vidéos et durée des vidéos)
- Description qualitative (objectifs poursuivis)

Article 5 – Commandes / Factures

La commande devient ferme et définitive au moment du règlement. Après règlement, le Client recevra un mail de confirmation de son achat. Il appartient au Client de faire une demande de facture pour l'achat d’une formation auprès de Jobtips.fr.

Pour en faire la demande, le Client devra adresser un mail à contact@jobtips.fr.

Après la réalisation d’une commande, le Client peut se voir proposer une ou plusieurs offre(s) complémentaire(s). La commande de(s) l’offre(s) complémentaire(s) est/sont définitivement conclue(s) lorsqu’ elle est/sont validée(s) par le Client. Le Client peut refuser de souscrire à cette/ces offre(s) complémentaire(s) en déclinant la/les offre(s) complémentaire(s) proposée(s). Dans le cas où le Client valide une offre complémentaire, un mail de confirmation lui sera également envoyé pour confirmer son achat.

Article 6 - Tarifs

Les programmes de formation sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs spécifiés sont exprimés en Euro TTC. Le taux de TVA appliqué est le taux légal français en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Ces tarifs pourront faire l’objet d’une remise partielle lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
Lorsque Jobtips.fr permet à ses Clients de bénéficier d’offres promotionnelles, l’acheteur est informé de la validité de la réduction avant de finaliser sa commande. Pendant la période d’offres promotionnelles, la durée de validité des offres promotionnelles est précisée dans l’offre.

Par ailleurs la société SASU HUMAN ECLOSION se laisse le droit de faire évoluer le montant des tarifs de ses produits et services. Dans ce cas, les nouveaux tarifs seront publiés sur le site.

Article 7 – Règlement

Le règlement de la commande peut être effectué par carte bancaire.
Le prix total d'acquisition du produit/service commandé est exigé lors de la commande par le Client, pour accéder à la plate-forme de formation.

Le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société SASU HUMAN ECLOSION vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux produits commandés ou à l’inscription aux services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société STRIPE.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 8 – Avertissement

La livraison du/des produits acheté(s) est concomitante à l’achat.

Sur les pages de vente de chaque programme de formation (c’est-à-dire la page où il est demandé à l’utilisateur de renseigner son identité et ses coordonnées bancaires), il sera demandé à l’utilisateur qui achète pour la première fois sur jobtips.fr, de créer des identifiants (email et mot de passe) pour avoir un compte client et pouvoir se connecter à la plateforme de formation depuis laquelle il pourra retrouver le/les programme(s) de formation acheté(s).

Si l’utilisateur est déjà client sur jobtips.fr et qu’il souhaite acheter d’autres produits/services, il lui sera demandé sur ces mêmes pages de ventes de s’identifier avant d’effectuer son achat.

Après avoir acheté un programme de formation sur jobtips.fr, le Client recevra par mail une confirmation de son achat. Il recevra ensuite un deuxième mail contenant un lien internet de redirection, lui permettant d’accéder à son espace personnel sur la plateforme de formation afin de suivre le/les programme(s) de formation acheté(s). Dans son espace personnel le Client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles, y compris ses identifiants de connexion et mot de passe à la plateforme de formation. Il est également possible pour le Client d’accéder à son espace membre depuis la page d’accueil de jobtips.fr, en cliquant sur « Connexion » dans la barre de menu.
Le Client devra conserver de manière privée ses identifiants de connexion afin de se connecter à la plateforme de formation.

Article 9 – Accès à la plateforme de formation

Les formations en ligne créées et commercialisées par Jobtips.fr; accessibles via la plateforme de formation; sont mises à disposition des Clients, comme un service dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre de ce service, Jobtips.fr consent au Client :

- l’accès à la plateforme sécurisée par un identifiant et un mot de passe (pouvant être modifié par le Client à tout moment dans son espace personnel) ;
- l’accès à la plate-forme sécurisée pendant la période définie (limité ou illimité en fonction du programme de formation choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Jobtips.fr, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé (sauf dispositions contraires définies par Jobtips.fr et remises à l’Utilisateur) ;
- le droit d’accéder à la plateforme de formation de Jobtips.fr, pour la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (à l’exception des périodes de maintenance du site, rendant celui-ci indisponible).

Jobtips.fr ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité du site et de sa plateforme de formation pendant leur maintenance ou pour une cause technique imputable à l’un de ses prestataires.
Les contenus des formations sont stockés sur Learndash.

9.1 Durée de l’accès à la plateforme de formation

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Jobtips.fr, les droits d’utilisation de la plateforme et des produits accessible(s) sont concédés pour :

- une durée variable en fonction du programme de formation choisi (se reporter aux pages descriptives de chacun des programmes de formation sur jobtips.fr), à compter de la délivrance de l’accès au service de la plateforme Learndash ;
- un utilisateur exclusif ;
- la version disponible de la formation de Jobtips.fr à la date de la commande.

9.2 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Jobtips.fr, les droits d’utilisation de chacune des formations sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

9.3 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Jobtips.fr de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constaté des clés d’accès, Jobtips.fr se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

9.4 Garanties de Jobtips.fr

Jobtips.fr s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation, dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou de l’un des partenaires de jobtips.fr permettant le bon fonctionnement de ses activités.

Le Client s’engage à informer Jobtips.fr dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique éventuel.

Jobtips.fr a souscrit auprès de plusieurs partenaires des solutions permettant le bon fonctionnement de son activité et permettant à ses utilisateurs et clients, une expérience optimale.

Jobtips.fr prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet, et que le site Jobtips.fr, étant lié à plusieurs partenaires permettant le bon fonctionnement de ses activités, tout dysfonctionnement imputable à ces derniers ne peut entraîner la responsabilité de Jobtips.fr.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut de matériel, défaillance de matériel, de la part du Client, d’accident ou de force majeure.

Nous rappelons que la qualité des communications sur Internet ne peut être garantie.
Jobtips.fr décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

9.5 Garanties de résultat

Les programmes de formation de Jobtips.fr sont des produits numériques à fortes valeurs ajoutées issues d’expériences, de stratégies, de méthodes qui ont fait leurs preuves et qui ont permis aux personnes les ayant suivies et appliquées, d’obtenir les résultats escomptés. Cependant ces résultats sont le fruit d’un travail engagé de la part du Client. Les résultats obtenus par les Clients sont notamment dus à leur capacité à suivre assidument le programme de formation, à appréhender les informations qui leurs sont délivrées, à mettre en pratique les concepts présentés, et à avoir une conduite appropriée à leurs propres situations. Par conséquent Jobtips.fr ne peut en aucun cas, garantir l’atteinte des objectifs fixés dans chaque programme de formation ainsi que l’obtention des résultats recherchés qui dépendent uniquement des Clients et de leur volonté à mettre tout en œuvre pour y parvenir.

En aucun cas, la responsabilité de Jobtips.fr ne saurait être engagée au titre des dommages indirects liés à des décisions prises par l’Utilisateur pendant les formations. Chaque Client est pleinement responsable de ses décisions, de suivre ou non les conseils et idées délivrées dans les formations de jobtips.fr, et s'engage à appliquer ceux-ci de façon raisonnable et adaptée à sa propre situation.

Article 10 - Dysfonctionnements temporaires

Jobtips.fr est exonéré de toute responsabilité en cas de défaillance technique du matériel, de force majeure, de fautes, de mauvais usages ou d’erreurs commises par l’utilisateur dont il pourrait résulter une indisponibilité temporaire du support technique dédié au programme de formation.

Article 11 – Prestation de service après-vente / support

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client devra contacter par mail le support à l’adresse support@jobtips.fr .

Article 12 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits proposés à l’achat par Jobtips.fr et quoiqu’il s’agisse d’un achat réalisé sur internet et donc appartenant à la catégorie des achats à distance, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation qui ne trouve pas application en vertu du fait qu’il s’agit de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec son accord et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

L’exclusion du droit de rétractation dans cette circonstance est énoncée dans l’article L.221-28 – 13° du Code de la Consommation.

Accéder au contenu en le visionnant même partiellement est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraine donc une impossibilité de rétractation.

Article 13 – Informations techniques et coût d’utilisation

Pour pouvoir utiliser les produits commercialisés par Jobtips.fr, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur ou d’une tablette ou encore d’un smartphone et d’un accès à internet.*
La lecture des contenus audiovisuels n’engendre aucun coût supplémentaire.

Article 14 – Résiliation

Jobtips.fr se réserve le droit de suspendre ou/et de résilier l’accès à la plate-forme du Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions Générales ou/et aux dispositions légales applicables, ou/et encore en cas de non-paiement par ce dernier.

Jobtips.fr se réserve par ailleurs le droit de résilier, sans formalité préalable, l’accès du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, notamment en cas d’utilisation partagée par l’utilisateur.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le site, sans l’autorisation préalable de la société SASU Human Eclosion.

Article 15 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa rédaction en vigueur, Jobtips.fr s’engage à informer chaque utilisateur que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de fourniture de ses services, d’amélioration des offres, de service après-vente. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données personnelles.
A l’une de ces fins, le client pourra adresser une demande précisant son identité, son adresse électronique et l’objet de sa demande auprès de Jobtips.fr .
L’utilisateur peut à tout moment consulter la politique de confidentialité de Jobtips.fr sur son site, pour y trouver l’ensemble du dispositif de protection des données.

Article 16 – Propriété Intellectuelle

Le site Jobtips.fr et l’ensemble de son contenu est la propriété de la société SASU Human Eclosion et est protégé par les lois en vigueur françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par Jobtips.fr lors de ses prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

De plus, la société SASU Human Eclosion est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des méthodes qu’elle propose à ses clients.

A cet effet, les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire, contenu et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) demeurent la propriété exclusive de la société SASU Human Eclosion.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

A ce titre, il ne peut être fait aucune représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation ou transformation, arrangement, ou reproduction par un art ou un procédé quelconque non expressément autorisée, au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de la Société SASU Human Eclosion.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Jobtips.fr qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Jobtips.fr .

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, est strictement interdites, et ce quel que soit le procédé ou le support utilisé.

En contrepartie du paiement du prix correspondant, la formation fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et exclusif pour une durée limitée à compter de l’ouverture de l’accès, durée variable en fonction du produit ou programme de formation choisi ; Se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits sur le site.

En tout état de cause, la société SASU Human Eclosion demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations auprès de tout utilisateur et tout Client. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

Jobtips.fr se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de Jobtips.fr et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 60.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que Jobtips.fr pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

Article 17 - Contestations, litiges et médiation

Tout différend devra faire l’objet d’une réclamation auprès du service après-vente de Jobtips.fr dûment parvenue.
A défaut de résolution amiable, l’utilisateur pourra saisir le Médiateur de la consommation en vertu, des dispositions de l’article L.612-1 du Code de la Consommation.
La société SASU Human Eclosion a mis en place son propre dispositif de médiation. A défaut de résolution par le service après-vente de Jobtips.fr, tout consommateur peut faire une demande de médiation par courrier au Médiateur de la société SASU Human Eclosion à l’adresse de son siège social.

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